Conditions Générales

de Vente à Distance –
Leenders BV

Contenu :

Clause 1 – Définitions
Clause 2 – Identité de l’entreprise
Clause 3 – Champ d’application
Clause 4 – L’offre
Clause 5 – Le contrat
Clause 6 – Droit de rétractation
Clause 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Clause 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Clause 9 – Obligations de l’entreprise en cas de rétractation
Clause 10 – Exclusion du droit de rétractation
Clause 11 – Le prix
Clause 12 – Conformité et garantie supplémentaire
Clause 13 – Livraison et exécution
Clause 14 – Paiement
Clause 15 – Procédure de réclamation
Clause 16 – Litiges
Clause 17 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Annexe I – Modèle de formulaire de rétractation

Clause 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Contrat Complémentaire : contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services en lien avec un contrat de vente à distance, fournis par l’entreprise ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entreprise.
Délai de Réflexion : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : personne physique n’agissant pas à des fins commerciales, artisanales ou professionnelles.
Jour : jour calendaire.
Contenu Numérique : données produites et fournies sous forme numérique.
Support Durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations de façon à pouvoir les consulter ultérieurement pendant une durée adaptée à leur usage et les reproduire à l’identique.
Droit de Rétractation : faculté du consommateur de se retirer du contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Entreprise : Harrie Leenders Haardkachels BV ; entité juridique proposant des produits, contenus numériques et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat de Vente à Distance : contrat entre l’entreprise et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, utilisant uniquement ou partiellement des moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Formulaire de Rétractation : modèle européen figurant à l’annexe I des présentes conditions. Cette annexe n’est pas fournie si aucun droit de rétractation ne s’applique.
Moyens de communication à distance : moyens permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée.

Clause 2 – Identité de l’entreprise

Leenders BV
Industrieweg 25, 5688DP, Oirschot, Pays-Bas
Tél : 0499 572710 (lun-ven de 09h00 à 18h00)
E-mail : info@leenders.nl

N° de la Chambre de Commerce : Eindhoven 17045218
N° de TVA : NL005507248B01

Affiliée à la Koninklijke Nederlandse Metaalunie. Conditions disponibles sur www.metaalunie.nl et www.leenders.nl.

Clause 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre à distance de l’entreprise et à tout contrat à distance conclu avec un consommateur.
Elles sont fournies avant la conclusion du contrat. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué comment les consulter ou les recevoir gratuitement.
En cas de contrat électronique, les conditions peuvent être fournies électroniquement pour archivage sur support durable. Si ce n’est pas possible, les moyens d’accès seront indiqués.
En cas de conditions spécifiques supplémentaires, les clauses les plus avantageuses pour le consommateur prévalent.

Clause 4 – L’offre

Toute offre avec durée limitée ou sous conditions le précise clairement.
Elle décrit précisément les produits, contenus ou services proposés. Les images sont fidèles mais non contraignantes en cas d’erreur manifeste.
Les produits, principalement faits main, peuvent différer visuellement des photos. L’acceptation des conditions implique l’acceptation de ce mode de fabrication.
Les droits et obligations du consommateur sont explicitement clairs dans l’offre.

Clause 5 – Le contrat

Le Contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le Consommateur accepte l’Offre et remplit les conditions associées.
Si le Consommateur accepte l’Offre par voie électronique, l’Entreprise confirmera immédiatement, par voie électronique également, la réception de cette acceptation. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue par le Consommateur, celui-ci peut résilier le Contrat.
Si le Contrat est conclu de manière électronique, l’Entreprise prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantira un environnement web sécurisé. Si le paiement électronique est possible, l’Entreprise assurera également une sécurité adéquate à cet égard.
Dans le cadre fixé par la loi, l’Entreprise peut s’informer sur la capacité du Consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les éléments pertinents pour une conclusion responsable d’un Contrat à distance. Si, à la lumière de cette enquête, l’Entreprise a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande, en motivant sa décision, ou d’y assortir des conditions particulières.
Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, l’Entreprise fournira au Consommateur les informations suivantes, par écrit ou sur un support durable que le Consommateur pourra consulter facilement :
a. l’adresse de visite de l’établissement de l’Entreprise auquel le Consommateur peut s’adresser en cas de réclamation ;
b. les conditions et modalités d’exercice du Droit de rétractation, ou une indication claire en cas d’exclusion de ce droit ;
c. les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
d. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; les éventuels frais de livraison ; ainsi que les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du Contrat à distance ;
e. les conditions de résiliation du Contrat si celui-ci est conclu pour une durée indéterminée ou supérieure à un an ;
f. si le Consommateur dispose d’un Droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.

Clause 6 – Droit de rétractation

Pour les produits :

Le Consommateur peut résilier un contrat portant sur l’achat d’un produit pendant un délai de rétractation d’au moins 14 jours, sans devoir en indiquer la ou les raisons. L’Entreprise peut lui demander les raisons de la rétractation, mais ne peut en aucun cas l’y obliger.
Le délai de rétractation mentionné au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le Consommateur – ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur – a reçu le produit, ou :
a. si le Consommateur commande plusieurs produits en une seule commande : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, reçoit le dernier produit. L’Entreprise peut, à condition d’en avoir clairement informé le Consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de produits avec des délais de livraison différents ;
b. si la livraison du produit s’effectue en plusieurs envois ou parties : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, reçoit le dernier envoi ou la dernière partie ;
c. dans le cas d’un contrat portant sur la livraison régulière de produits pendant une période donnée : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, reçoit le premier produit.

Pour les services :

Le Consommateur peut résilier un contrat de services pendant un délai minimum de 14 jours, sans avoir à se justifier. L’Entreprise peut lui demander les raisons de la rétractation, mais ne peut en aucun cas l’y contraindre.
4. Le délai de rétractation mentionné au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.

Prolongation du délai de rétractation pour les produits, services et contenus numériques non livrés sur support matériel en cas de défaut d’information sur le droit de rétractation :

Si l’Entreprise n’a pas fourni au Consommateur les informations légales obligatoires sur le droit de rétractation ou n’a pas remis le formulaire de retour, le délai de rétractation expirera douze mois après la fin du délai initial, conformément aux paragraphes précédents de cette clause.
Si l’Entreprise transmet les informations visées au paragraphe précédent au Consommateur dans les douze mois suivant le début du délai initial, ce nouveau délai de rétractation expirera 14 jours après la date de réception de ces informations par le Consommateur.

Clause 7 – Obligations du Consommateur pendant le Délai de Rétractation

Pendant le Délai de Rétractation, le Consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. L’idée de base ici, c’est que le Consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire en magasin
Le Consommateur n’est responsable que de toute diminution de valeur du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé selon le paragraphe précédent
Le Consommateur ne peut être tenu responsable d’aucune diminution de valeur du produit si l’Entreprise n’a pas fourni toutes les informations légales obligatoires concernant le Droit de rétractation avant la conclusion du Contrat.

Clause 8 – Exercice du Droit de Rétractation par le Consommateur et frais associés

Si le Consommateur exerce son Droit de rétractation, il devra en informer l’Entreprise dans le délai de rétractation, soit au moyen du formulaire type de rétractation, soit par toute autre déclaration claire et sans équivoque.
Dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification mentionnée au paragraphe 1, le Consommateur renverra le produit ou le remettra à l’Entreprise (ou à un représentant autorisé). Cela n’est pas nécessaire si l’Entreprise a proposé de récupérer elle-même le produit. En tout état de cause, le Consommateur respecte le délai de retour s’il expédie le produit avant l’expiration du Délai de Rétractation.
Le Consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l’Entreprise.
Le risque et la charge de la preuve concernant le bon exercice du Droit de rétractation dans les délais impartis incombent au Consommateur.
Le Consommateur prend à sa charge les frais directs de retour du produit. Si l’Entreprise n’a pas informé le Consommateur que ces frais sont à sa charge, ou si elle indique les prendre elle-même en charge, alors le Consommateur n’aura rien à payer pour le retour.
Si le Consommateur exerce son Droit de rétractation, tous les Contrats Complémentaires seront automatiquement résiliés.

Clause 9 – Obligations de l’Entreprise en cas de Rétractation

Si l’Entreprise permet au Consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, elle confirmera la réception de cette notification immédiatement après l’avoir reçue.
L’Entreprise remboursera tous les paiements effectués par le Consommateur, y compris les frais de livraison facturés pour le produit retourné, sans délai mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Consommateur a notifié sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur. Sauf si l’Entreprise propose de récupérer elle-même le produit, elle peut attendre d’avoir reçu le produit ou une preuve de retour avant d’effectuer le remboursement.
L’Entreprise utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si ce dernier accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le Consommateur.
Si le Consommateur a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère proposée, l’Entreprise n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés à cette méthode plus onéreuse.

Clause 10 – Exclusion du Droit de Rétractation

L’Entreprise peut exclure du Droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement si elle l’a clairement indiqué dans l’Offre, au plus tard avant la conclusion du Contrat :

Les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l’Entreprise n’a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le Délai de Rétractation ;
Les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publique. Une vente aux enchères publique désigne une méthode de vente où des produits, contenus numériques et/ou services sont proposés par l’Entreprise au Consommateur, présent physiquement ou ayant la possibilité d’y être, sous la supervision d’un commissaire-priseur, et où l’adjudicataire est obligé d’acheter ;
Les contrats de services déjà entièrement exécutés, mais seulement si :
a. l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable du Consommateur ; et
b. le Consommateur a reconnu qu’il perdrait son Droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par l’Entreprise ;
Les contrats de prestation de services d’hébergement, pour une date ou une période d’exécution précise, à l’exception des services liés à l’habitation, au transport de biens, à la location de voitures et à la restauration ;
Les contrats portant sur des activités de loisirs, si une date ou période d’exécution précise est mentionnée dans le contrat ;
Les produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur, non préfabriqués, réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision personnelle, ou clairement destinés à une personne déterminée ;
Les biens périssables ou ayant une durée de conservation limitée ;
Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et dont le sceau a été rompu après la livraison ;
Les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière irréversible avec d’autres articles en raison de leur nature.

Clause 11 – Le Prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’Offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, l’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits qu’elle fabrique elle-même.
Les prix des produits ou services mentionnés dans l’Offre s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse).

Clause 12 – Conformité au Contrat et Garantie Supplémentaire

L’Entreprise garantit que les produits et/ou services sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’Offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
Toute garantie supplémentaire accordée par l’Entreprise, son fournisseur, le fabricant ou l’importateur ne limite en rien les droits légaux et les recours dont dispose le Consommateur à l’encontre de l’Entreprise en vertu du Contrat, en cas de manquement par celle-ci à ses obligations contractuelles.
On entend par garantie supplémentaire tout engagement pris par l’Entreprise, son fournisseur, l’importateur ou le fabricant qui accorde au Consommateur des droits ou réclamations spécifiques allant au-delà des obligations légales en cas de manquement dans l’exécution du Contrat.

Clause 13 – Livraison et Exécution

L’Entreprise apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits ainsi qu’à l’évaluation des demandes de prestation de services.
L’adresse de livraison sera celle que le Consommateur aura communiquée à l’Entreprise.
Sous réserve des dispositions de la Clause 4 des présentes Conditions Générales de Vente à Distance, l’Entreprise s’engage à exécuter les commandes acceptées dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire sur un autre délai de livraison. En cas de retard de livraison, ou si la commande ne peut être exécutée, ou seulement partiellement, le Consommateur en sera informé au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat sans frais et, le cas échéant, de réclamer une indemnisation.
Après résiliation conformément au paragraphe précédent, l’Entreprise remboursera immédiatement les sommes versées par le Consommateur.
Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l’Entreprise jusqu’au moment de la livraison au Consommateur, ou à un tiers désigné à l’avance et connu de l’Entreprise, sauf accord explicite contraire.

Clause 14 – Paiement

Sauf disposition contraire prévue dans le Contrat ou dans des conditions complémentaires, les montants dus par le Consommateur doivent être réglés dans un délai de 14 jours à compter du début du Délai de Rétractation, ou, en l’absence de Délai de Rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat. Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai commence le jour suivant la réception par le Consommateur de la confirmation du Contrat.
En cas de vente de produits au Consommateur, celui-ci ne peut jamais être contraint, par des conditions générales, à effectuer un paiement anticipé de plus de 50 %. Si un paiement anticipé a été convenu, le Consommateur n’aura aucun droit à l’exécution de la commande ou de la prestation tant que ce paiement anticipé n’aura pas été effectué.
Le Consommateur est tenu de signaler immédiatement à l’Entreprise toute erreur dans les données de paiement fournies ou indiquées.
Si le Consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, et après que l’Entreprise l’aura informé du retard et lui aura accordé un délai supplémentaire de 14 jours pour régulariser la situation, des intérêts légaux seront dus sur le montant restant. L’Entreprise sera également en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus. Ces frais de recouvrement peuvent s’élever au maximum à :
- 15 % sur les montants dus jusqu’à 2 500 € ;
- 10 % sur les 2 500 € suivants ;
- 5 % sur les 5 000 € suivants,
  avec un minimum de 40 €.
  L’Entreprise peut toujours appliquer des montants et pourcentages plus favorables au Consommateur.

Clause 15 – Procédure de Réclamation

L’Entreprise dispose d’une procédure de réclamation suffisamment diffusée et traite les réclamations conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l’exécution du Contrat doivent être soumises à l’Entreprise de manière complète et clairement décrite, dans les plus brefs délais après que le Consommateur a constaté un défaut.
Les réclamations adressées à l’Entreprise recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l’Entreprise répondra dans le délai de 14 jours en accusant réception de la plainte et en indiquant quand le Consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
Le Consommateur doit accorder à l’Entreprise un délai d’au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation en concertation mutuelle. Passé ce délai, un litige est réputé exister, lequel sera soumis aux règles de règlement des différends.

Clause 16 – Litiges

Les contrats conclus entre l’Entreprise et le Consommateur, auxquels s’appliquent les présentes Conditions Générales de Vente à Distance, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Clause 17 – Dispositions Supplémentaires ou Dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente à Distance ne peuvent en aucun cas être défavorables au Consommateur et doivent être consignées par écrit ou enregistrées de manière à pouvoir être consultées par le Consommateur sur un support durable.

Annexe I : Formulaire type – Droit de Rétractation

(à compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez résilier le Contrat)

À l’attention de :
Leenders BV
Industrieweg 25
5688DP, Oirschot
info@leenders.nl

Par la présente, je vous informe que je me rétracte de notre contrat portant sur la vente des produits suivants :
[nom du produit]

Commandé le*/reçu le* : [date de commande pour les services ou date de réception pour les produits]

Nom du Consommateur :
[Nom]

Adresse du Consommateur :
[Adresse]

Signature du Consommateur :
(uniquement si ce formulaire est envoyé sous format papier)

* Rayer la mention inutile ou compléter ce qui est applicable.